En vigueur au : 16 février 2026

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://maquettecreme.com. L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions.

1. Mentions légales

a. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SARL Unipersonnelle Maquettecrème
• Représentant légal : Charline Gillon
• Siège social : 28 rue Charles Marionneau, 33000 Bordeaux
• Numéro de SIREN : 914 098 264
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44914098264
• Directrice de la publication : Charline Gillon

b. Hébergeur du site

• Raison sociale : o2switch
• Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
• Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Accès au site et Compte Client

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Pour accéder aux services réservés (e-shop, suivi de commande), l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Sécurité : L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants, et le site décline toute responsabilité en cas de perte ou d’usage frauduleux.

3. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies (nom, prénom, e-mail, adresse postale) font l’objet d’un traitement informatique pour la gestion des commandes et du suivi client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : charline@maquettecreme.com.

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser le trafic.

• Cookies nécessaires : Indispensables au panier d’achat et à la connexion.
• Cookies tiers : Stripe/PayPal (paiement) ou Google Analytics (statistiques). L’Utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, logos, images, sons, schémas techniques) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

• Marque : La marque Maquettecrème est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle de cette marque est strictement prohibée.
• Usage privé : L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable. Toute copie doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.

6. Présentation des Services

Le site présente l’activité de Charline, architecte et pâtissière :

• E-shop : Vente de moules artisanaux.
• Sur mesure : Conception de moules personnalisés.
• Pâtisserie : Galerie de gâteaux d’exception sur commande.

7. Demandes de Devis et Formulaires

Le remplissage d’un formulaire ne vaut pas commande ferme. La vente n’est conclue qu’après acceptation signée d’un devis détaillé et des conditions spécifiques de vente (acompte, délais) envoyés par e-mail.

8. Responsabilité

Maquettecrème s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

• Photos : Les visuels sont indicatifs ; chaque création artisanale étant unique, une reproduction 100% identique n’est pas garantie.
• Technique : Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus infectant le matériel informatique de l’internaute suite à l’utilisation ou au téléchargement sur le site.
• Tiers : La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9. Modification des CGU

Maquettecrème se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question, l’éditeur est joignable aux coordonnées inscrites à l’Article 1.