En vigueur au : 16 février 2026

Article 1 — Objet et Identification de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://maquettecreme.com entre : La société MAQUETTECRÈME, SARL Unipersonnelle au capital de 1000€, siège social au 28 rue Charles Marionneau, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 914 098 264. Email : charline@maquettecreme.com et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits et Disponibilité

2.1 Caractéristiques : Maquettecrème propose des moules artisanaux (Silicone Platinium certifié et PETG alimentaire). Le Client reconnaît que chaque pièce est unique. De légères variations d’aspect constituent la preuve du caractère artisanal et n’altèrent en rien la fonctionnalité du produit.

2.2 Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. Maquettecrème proposera alors soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral de l’article indisponible dans un délai de 14 jours.

Article 3 — Prix et Paiement

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) HT et TTC. Maquettecrème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. La commande n’est traitée qu’à réception du paiement complet.

Article 4 — Livraison et Réception

4.1 Délais : Produits en stock (2 à 3 jours ouvrés) / Pré-commandes (3 à 7 jours ouvrés). À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement.

4.2 Réception et Réserves : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit à la livraison.

 – En cas de colis endommagé : Le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites sur le bon du transporteur ou refuser le colis.

– Signalement : Toute anomalie (produit cassé, manquant) doit être signalée à

Maquettecrème par e-mail (charline@maquettecreme.com) sous 48h avec photos à l’appui.

Article 5 — Droit de Rétractation

5.1 Principe : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception pour changer d’avis.

5.2 Exception (Sur Mesure) : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (moules personnalisés validés par prototype).

5.3 Modalités : Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Maquettecrème remboursera la totalité des sommes versées (y compris frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la récupération des biens.

Article 6 — Garanties Légales (MANDATOIRE)

Maquettecrème est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L217-4 et suiv. du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 et suiv. du Code civil).

– Garantie de conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi).

– Vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 7 — Propriété Intellectuelle

Les designs, formes et concepts des moules sont la propriété exclusive de Maquettecrème (Marque déposée INPI). L’achat d’un produit n’autorise pas le Client à reproduire le moule lui-même (moulage de moule) ou à copier son design. Seule la production de denrées alimentaires à partir du moule original est autorisée. Toute reproduction du support constitue une contrefaçon.

Article 8 — Responsabilité

Maquettecrème ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit (températures inadaptées, usage d’objets tranchants) ou en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes).

Article 9 — Litiges et Médiation

9.1 Médiation : En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9.2 Juridiction : Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.